Texte 1983015380

17 DECEMBRE 1982. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1981

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
8-2-1983
Numéro
1983015380
Page
1830
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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