Texte 1983015377

22 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 30 du 3 décembre 1981 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Communications
Publication
5-1-1983
Numéro
1983015377
Page
68
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-11-22/32
Entrée en vigueur / Effet
01-04-1982
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La résolution n° 30 du 3 décembre 1981 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.

Art. 2.Notre Ministre des Relations extérieures et Notre Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 novembre 1982.

BAUDOUIN

Par le Roi :

Le Ministre des Relations extérieures,

L. TINDEMANS

Le Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones,

H. DE CROO

Annexe.

Art. N1.Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. - Résolution n° 30 du 3 décembre 1981 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Article 7.04. - Canots.

La Commission centrale, sur proposition de son Comité du Règlement de Visite, conformément à l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, adopte la modification à l'article 7.04 annexée à la présente résolution.

Cette modification sera en vigueur du 1er avril 1982 au 31 mars 1985.

Article 1er.N. Annexe à la Résolution n° 30 du 3 décembre 1981.

L'article 7.04 est complété par le chiffre 1bis suivant :

Article 7.04. - Canots.

1bis. Le canot doit pouvoir être mis à l'eau rapidement et de manière sûre. Si une installation motorisée est utilisée pour la mise à l'eau, elle doit être telle qu'en cas de défaillance de l'alimentation en énergie, la mise à l'eau rapide et sûre ne soit pas compromise.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 22 novembre 1982.

BAUDOUIN

Par le Roi :

Le Ministre des Relations extérieures,

L. TINDEMANS

Le Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones,

H. DE CROO

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