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Lex Iterata
Texte 1983015376
22 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 24 du 3 décembre 1981 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin
ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Communications
Publication
5-1-1983
Numéro
1983015376
Page
67
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-22/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex