Lex Iterata

Texte 1983015341

10 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 25 du 4 mai 1983 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Travaux publics - Communications
Publication
15-12-1983
Numéro
1983015341
Page
15577
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-10/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex