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Lex Iterata
Texte 1983015317
14 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL instituant un régime de subvention des organisations non gouvernementales pour les activités de formation, en Belgique, de ressortissants de pays en voie de développement
ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
28-10-1983
Numéro
1983015317
Page
13705
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex