Lex Iterata

Texte 1983015302

27 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 39 du 2 décembre 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin et modifiant le Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (A.D.N.R.), annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1971

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères
Publication
18-11-1983
Numéro
1983015302
Page
14286
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-27/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex