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Lex Iterata
Texte 1983015270
19 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur
ELI
Justel
Source
Affaires étrangères
Publication
13-10-1983
Numéro
1983015270
Page
12900
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex