Lex Iterata

Texte 1983015172

10 MAI 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination de Conseillers du commerce extérieur de Belgique à l'étranger

ELI
Justel
Source
Commerce extérieur
Publication
11-6-1983
Numéro
1983015172
Page
7667
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex