Lex Iterata

Texte 1983015157

25 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 26 du 6 mai 1982 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Travaux publics - Communications
Publication
15-6-1983
Numéro
1983015157
Page
7800
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-25/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex