Texte 1983015157

25 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 26 du 6 mai 1982 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Travaux publics - Communications
Publication
15-6-1983
Numéro
1983015157
Page
7800
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-04-25/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.