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Lex Iterata
Texte 1983015130
7 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 (Dépenses courantes et dépenses de capital)
ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
20-5-1983
Numéro
1983015130
Page
6747
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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