Lex Iterata

Texte 1983015115

21 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le texte néerlandais de l'arrêté royal du 3 octobre 1980 fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des membres du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement, titulaires d'un diplôme d'architecte ou d'ingénieur industriel

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
3-5-1983
Numéro
1983015115
Page
5694
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex