Lex Iterata

Texte 1983015112

15 MARS 1983. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 34 du 3 décembre 1981 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement - Travaux publics - Communications
Publication
26-4-1983
Numéro
1983015112
Page
5217
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex