Texte 1983015034

27 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le tarif annexé à la loi du 4 juillet 1956 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères
Publication
25-2-1983
Numéro
1983015034
Page
2641
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.