Lex Iterata

Texte 1983015029

7 JANVIER 1983. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1982

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères
Publication
24-2-1983
Numéro
1983015029
Page
2569
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex