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Lex Iterata
Texte 1983014390
15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
8-1-1983
Numéro
1983014390
Page
163
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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