Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1983014384
2 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations fournies par le Service de l'Inspection maritime
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
10-2-1983
Numéro
1983014384
Page
1966
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex