Texte 1983014333

25 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination par changement de grade aux grades de chef de section et de chef de section-comptable

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
18-2-1983
Numéro
1983014333
Page
2318
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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