Lex Iterata

Texte 1983014332

25 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination par changement de grade aux grades de chef de section technique

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
18-2-1983
Numéro
1983014332
Page
2316
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex