Texte 1983014328

16 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
23-12-1983
Numéro
1983014328
Page
16076
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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