Lex Iterata

Texte 1983014327

6 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1983 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
22-12-1983
Numéro
1983014327
Page
16019
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex