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Lex Iterata
Texte 1983014322
4 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant modification, en ce qui concerne le Ministère des Communications, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
20-12-1983
Numéro
1983014322
Page
15758
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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