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Lex Iterata
Texte 1983014320
21 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
30-12-1983
Numéro
1983014320
Page
16621
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex