Lex Iterata

Texte 1983014312

10 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie, des services centraux de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, du Ministère des Communications

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
20-12-1983
Numéro
1983014312
Page
15761
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex