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Lex Iterata
Texte 1983014312
10 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie, des services centraux de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, du Ministère des Communications
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
20-12-1983
Numéro
1983014312
Page
15761
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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