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Lex Iterata
Texte 1983014311
28 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1978 relatif aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
29-12-1983
Numéro
1983014311
Page
16345
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-28/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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