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Lex Iterata
Texte 1983014306
17 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
7-12-1983
Numéro
1983014306
Page
15101
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex