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Lex Iterata
Texte 1983014295
28 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 24 novembre 1972 et 14 décembre 1978 portant respectivement fixation du cadre du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
6-12-1983
Numéro
1983014295
Page
15023
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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