Texte 1983014293

28 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'A.S.B.L. poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de [LA POSTE]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
29-11-1983
Numéro
1983014293
Page
14656
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.