Lex Iterata

Texte 1983014293

28 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'A.S.B.L. poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de [LA POSTE]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
29-11-1983
Numéro
1983014293
Page
14656
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex