Lex Iterata

Texte 1983014292

7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
22-11-1983
Numéro
1983014292
Page
14380
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex