Lex Iterata

Texte 1983014290

4 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
19-11-1983
Numéro
1983014290
Page
14328
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex