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Lex Iterata
Texte 1983014289
3 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 13 octobre 1983 modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
11-11-1983
Numéro
1983014289
Page
14140
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex