Lex Iterata

Texte 1983014282

20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 août 1982 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
28-10-1983
Numéro
1983014282
Page
13758
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex