Lex Iterata

Texte 1983014258

14 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
12-10-1983
Numéro
1983014258
Page
12657
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex