Lex Iterata

Texte 1983014257

19 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales au cours de l'année 1983

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
7-10-1983
Numéro
1983014257
Page
12505
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex