21 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal fixant les conditions particulières imposées à l'admission à la circulation aérienne de certains aéronefs ultra-légers motorisés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 1983-10-13 et mise à jour au 26-08-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 13-10-1983
- Numéro
- 1983014252
- Page
- 12891
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1983-09-21/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1999-05-25/68, art. 58, 003; En vigueur : 05-09-1999>
