21 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal fixant les conditions particulières imposées à l'admission à la circulation aérienne de certains aéronefs ultra-légers motorisés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 1983-10-13 et mise à jour au 26-08-1999)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 13-10-1983
Numéro: 1983014252
Page: 12891
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-09-21/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1983
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1999-05-25/68, art. 58, 003; En vigueur : 05-09-1999>

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