Lex Iterata

Texte 1983014248

2 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités particulières d'accès à certains grades à la [BELGACOM]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
14-10-1983
Numéro
1983014248
Page
12954
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex