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Lex Iterata
Texte 1983014246
23 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant adaptation pour 1984 des montants des redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion, établis par la loi du 26 janvier 1960
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
6-10-1983
Numéro
1983014246
Page
12400
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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