Lex Iterata

Texte 1983014237

4 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
8-9-1983
Numéro
1983014237
Page
11266
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex