23 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1982 exécutant l'arrêté royal du 20 juin 1977, exécutant la loi du 24 novembre 1975, portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 9-9-1983
Numéro: 1983014235
Page: 11326
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-08-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.