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Lex Iterata
Texte 1983014234
13 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1982
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
13-9-1983
Numéro
1983014234
Page
11540
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex