Lex Iterata

Texte 1983014231

5 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
2-9-1983
Numéro
1983014231
Page
11003
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex