12 JUILLET 1983. - Loi sur le jaugeage des navires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 01-08-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 8-9-1983
- Numéro
- 1983014224
- Page
- 11243
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1983-07-12/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-08-1984
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2019-05-08/14, art. 111, 006; En vigueur : 01-09-2020>
