12 JUILLET 1983. - Loi sur le jaugeage des navires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 01-08-2019)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 8-9-1983
Numéro: 1983014224
Page: 11243
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-07-12/31
Entrée en vigueur / Effet: 16-08-1984
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2019-05-08/14, art. 111, 006; En vigueur : 01-09-2020>

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