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Lex Iterata
Texte 1983014218
29 JUILLET 1983. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1983
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
24-9-1983
Numéro
1983014218
Page
11757
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex