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Lex Iterata
Texte 1983014214
15 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
18-8-1983
Numéro
1983014214
Page
10372
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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