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Lex Iterata
Texte 1983014209
17 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1978 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
11-8-1983
Numéro
1983014209
Page
10201
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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