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Lex Iterata
Texte 1983014207
27 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 8 septembre 1981 mettant en vigueur le tarif Benelux en matière de transports de marchandises par route
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
19-8-1983
Numéro
1983014207
Page
10426
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex