Lex Iterata

Texte 1983014201

12 JUILLET 1983. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1983

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
14-9-1983
Numéro
1983014201
Page
11570
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex