Lex Iterata

Texte 1983014193

29 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
2-8-1983
Numéro
1983014193
Page
9854
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex