Lex Iterata

Texte 1983014181

20 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 portant classement des enseignements donnés dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
14-7-1983
Numéro
1983014181
Page
9201
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex