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Lex Iterata
Texte 1983014159
16 MAI 1983. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de Fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
4-6-1983
Numéro
1983014159
Page
7381
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-16/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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