Lex Iterata

Texte 1983014158

24 MARS 1983. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
9-6-1983
Numéro
1983014158
Page
7551
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex